DiagnosticTermites


Diagnostic Termites

Il existe deux familles de termites (souterrain et de bois sec) qui se nourrissent de cellulose présente dans le bois. Les termites peuvent donc occasionner des dégâts importants dans l’habitat notamment au niveau des propriétés mécaniques des charpentes. Ainsi, en cas extrême, la présence de termites peut conduire jusqu’ à un effondrement du bâtit.

Objectifs du Diagnostic Termites

Le diagnostic immobilier concernant les termites consiste à rechercher si le bien mis en vente est infesté par ces insectes xylophages.  Ce diagnostic termites permet de déterminer quelles parties de l’habitat sont touchées aussi bien à l’ intérieur qu’à l’ extérieur.

Qui est concerné par la détection obligatoire de termites ?

Certaines régions dîtes à risque ou officiellement infestées par les termites sont concernées. Ces zones sont établies par des textes de loi émanant de la préfecture et/ou de la municipalité. L’expertise de ce diagnostic termites est à effectuer sur les constructions anciennes mais également sur les bâtiments neufs, locaux professionnels et maisons. Si la présence d’insectes est déterminée, alors les terrains avoisinant devront être également expertisés.

 Ce diagnostic est à la charge du vendeur ou du bailleur

Comment réaliser une détection de termites ?

Le diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité et disposant d’une assurance responsabilité civile professionnelle est habilité à réaliser le diagnostic termites. Le diagnostiqueur établira une enquête de voisinage et une recherche visuelle sur les charpentes, les boiseries extérieures, les structures en bois de l’habitat du sous-sol au plafond, ainsi que toutes les zones humides et plantations du jardin.

INFOS SUPPLÉMENTAIRES :

La validité de ce diagnostic est de 6 mois. lorsque la présence de termites est identifiée dans une commune non identifiée à risque, le préfet prend un arrêté pour délimiter les nouvelles zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme. Le maire peut ainsi obliger les propriétaires de terrains ou d’immeubles d’habitation à procéder à la recherche de termites ainsi qu’aux travaux préventifs et/ou d’éradication nécessaire.

Dès qu’il a connaissance de la présence de termites dans un immeuble bâti ou non bâti (terrain nu), l’occupant du bâtit contaminé, ou à défaut le propriétaire, est tenu d’en effectuer la déclaration en mairie. Lorsque les termites sont présents dans les parties communes d’un bâtiment soumis à la loi sur la copropriété, la déclaration incombe au syndicat des copropriétaires.

Cette déclaration est adressée obligatoirement, dans le mois, au maire de la commune du lieu de situation du bâtiment par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou déposée contre récépissé en mairie.

Elle précise l’identité du déclarant et les éléments d’identification du bâtiment. Elle mentionne également les indices révélateurs de la présence de termites et peut à cette fin être accompagnée de l’état relatif à la présence de termites. Elle est datée et signée par le déclarant.

CONSEIL DIAG RIVIERA :

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